Clause de non-responsabilité

Identité du propriétaire du site web

Le propriétaire du site web est Book Shelter GmbH, situé à Aufhäuserstraße 64, 30457 Hannover, Allemagne. Aux fins du présent document, il est fait référence ci-après à « la société » pour désigner l’identité du propriétaire du site web.

 

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales font partie de notre politique de responsabilité et sont destinées à régir l’utilisation du site web bookshelter-books.com mis à la disposition du public par la société. L’utilisation du site web par des tiers confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation absolue, pleine et consciente par ledit utilisateur de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation et des dispositionsqui pourraient y être incorporées.

Par l’intermédiaire de son site web, la société peut proposer des produits ou des services qui peuvent être soumis à des conditions générales et/ou à des conditions spécifiques propres à la nature commerciale de la société. Des conditions qui, selon la nature des cas, remplacent ou complètent la présente Politique de Responsabilité et dont nos Utilisateurs seront informés au moment de chaque cas concret.

 

Utilisation correcte du site web

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site web bookshelter-books.com, ses contenus et ses services conformément aux dispositions du cadre réglementaire légal, à la présente politique de responsabilité et aux bonnes moeurs. De même, les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site web ou les produits et services fournis dans les cas suivants :

– A des fins illicites ou contraires au contenu de la politique de responsabilité.

– Actes préjudiciables aux droits des tiers.

– Tout ce qui pourrait endommager, détériorer, rendre inutilisable ou empêcher l’utilisation par les utilisateurs du site bookshelter-books.com.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas désactiver, altérer, détruire ou endommager de quelque manière que ce soit les données, les documents électroniques, les programmes, les systèmes et tout autre élément hébergé sur notre site web.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas contaminer le site web avec des virus, des programmes malveillants, des applets, des macros, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre type de dispositif ou de séquence de caractères qui génèrent ou sont susceptibles de provoquer une quelconque altération des systèmes informatiques de la société ou de tiers ou entités dûment autorisés.

Régime de responsabilité pour l’utilisation et le fonctionnement du site web

Les utilisateurs acceptent ce régime de responsabilité dans les aspects suivants :

– Responsabilité pour l’utilisation du site web

L’utilisateur est le seul responsable des fautes ou infractions qu’il commet ou des dommages qu’il peut causer par l’utilisation inappropriée du site bookshelter-books.com. Par conséquent, la société, ses représentants, ses employés, ses partenaires, ses sociétés et ses personnes légalement liées sont exonérés de tout type de responsabilité découlant des actions de l’utilisateur.

Il incombe à la société de déployer tous les efforts et moyens à sa disposition pour maintenir et fournir des informations fiables et actualisées sur son propre site Web. Cependant, la société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés ou accessibles en accédant au site web tiers.

Par conséquent, l’utilisateur est seul responsable de tout type d’action ou de réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, intentée par des tiers à l’encontre de la société sur la base de l’utilisation faite par l’utilisateur du site web.

Dans ce cas, l’utilisateur supportera les coûts, les dépenses et/ou l’indemnisation des dommages causés à la société à la suite de ces actions en justice ou de ces réclamations.

– Responsabilité pour le fonctionnement du site web

La société n’est pas responsable des actions découlant d’omissions, d’interférences, de virus informatiques, d’interruptions, de pannes ou de déconnexions téléphoniques qui causent des dommages ou empêchent le fonctionnement normal de notre système d’exploitation automatisé et qui sont attribuables à des causes extérieures au cours normal de nos activités.

De même, la société exclut toute responsabilité découlant de blocages ou de retards dans le fonctionnement des procédures opérationnelles du système électronique, à la suite de surcharges, de déficiences ou de sabotages dans la connexion Internet ou les lignes téléphoniques. Ainsi que pour les dommages causés par des tiers effectuant des intrusions illégitimes, qui échappent au contrôle de la société.

De même, la société se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site web afin d’améliorer, de mettre à jour, de réparer ou d’entretenir ses équipements, procédures et/ou systèmes.

– Responsabilité des liens

Les liens que le site Web peut contenir peuvent orienter l’utilisateur vers des sites Web gérés par des tiers, dans le but de le rapprocher d’autres sources possibles d’information avec un contenu sur un sujet spécifique.

Dans ce cas, la société décline toute responsabilité pour les informations et les contenus trouvés en dehors de notre site bookshelter-books.com, ainsi que pour les dommages que vous pourriez subir en raison des informations obtenues sur le site web lié.

– Responsabilité pour l’utilisation de la fonctionnalité de participation

Par fonctionnalité de participation, nous entendons les sections du site bookshelter-books.com qui permettent la participation interactive de l’utilisateur, ainsi que celles où vous pouvez laisser vos opinions ou commentaires. Dans ces cas, la société offre la possibilité à ses utilisateurs de faire des commentaires qui peuvent être incorporés dans les sections correspondantes ou d’exprimer leur volonté de faire partie de notre communauté en tant que créateurs de contenu ou lecteurs d’essai.

Ces deux actions sont soumises à la présente politique de responsabilité et, par conséquent, chaque personne est responsable de sa participation et doit s’assurer que cette participation au site Web est soumise aux dispositions des lois applicables à chaque cas particulier. Les commentaires des utilisateurs ne reflètent en aucun cas l’opinion ou la position de la Société.

De même, la Société n’est pas responsable du contenu, des erreurs, des irrégularités ou des inexactitudes présentes dans les commentaires ou les demandes exécutées par les moyens utilisés dans la fonctionnalité de participation. La société se réserve le droit de ne pas publier les commentaires offensants ou portant atteinte à l’intégrité de personnes physiques ou morales. 

Si un éventuel utilisateur n’est pas d’accord avec le présent document, nous lui suggérons d’éviter d’utiliser nos services.